Conditions générales de vente

Conditions Générales

Date de mise à jour : 29 juillet 2025

Bienvenue sur le site DECOLOISIR.

Avant tout achat, merci d’accepter nos conditions générales ci-dessus.

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter par courriel : sarlcejaro@gmail.com

Article 1. DEFINITION

• « Sociétés ; nous » : désigne DECOLOISIR.

• DECOLOISIR, vendeur de produits de décoration et loisirs pour toute la famille, est une société dont le siège est situé à 6 Impasse du Cardinal, 66380  PIA, dans le département des Pyrénées-orientales en France, identifiée sous le numéro 924 878 671 00016.

• « Site » : désigne le site internet accessible à partir du lien URL https:// www.decoloisir.fr/ et tous les sous-sites éventuellement associés, édités par la Société pour présenter et vendre ses différents services.

• « Utilisateur » : désigne toute personne qui utilise le Site.
  « Produits » : désigne les articles vendus sur le Site par la société CEJARO.

• « Client ; vous » : désigne la personne physique ou morale effectuant un achat auprès de la Société. Les Clients peuvent être des particuliers ou des professionnels.

• « Conditions Générales ; CG » : désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre la Société et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.

• « Partenaire » : désigne tout tiers à la Société au Site duquel il pourrait être renvoyé dans le cadre du Service.

Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions de livraison et d’achat des articles à destination des clients professionnels ou consommateurs et non professionnels ce qui inclut les modalités d’utilisation du Site du réseau https://www.decoloisir.fr/.

Toute utilisation des sites pour bénéficier du Service suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Accès aux CG

Les Conditions Générales sont accessibles à tout moment sur le Site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Ces Conditions Générales prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en entête des présentes.

Acceptation des CG

L'acceptation des Conditions Générales s'effectue au moment de la validation de la commande du Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Le Client qui accepte les Conditions Générales garantit être capable de contracter en vertu de la loi de son pays de résidence. Le Client achète un produit à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les produits. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.

Article 3. COMMANDE

Saisie de la commande

Pour passer commande, le Client est invité à entrer ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, etc.), puis à sélectionner le Produit selon les modalités de paiement qu’il préfère et à indiquer ses coordonnées bancaires.

En cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet https://www.decoloisir.fr/, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées.

Vérification de la commande avant validation

Le Client vérifie les informations récapitulatives de sa commande avant de la valider et de passer à la phase de paiement par la méthode du double clic. Le premier clic permet de valider la commande et le second clic permet de confirmer définitivement la commande après l’avoir vérifiée et, au besoin, corrigée.

Lorsque votre carte de paiement a été préenregistrée et que vous avez fourni vos coordonnées de facturation et votre adresse email, vous avez la possibilité de passer une commande en une seule étape soumise aux présentes CGV qui formalise le contrat avec la Société.

Confirmation de la commande

Après passation de sa commande, le Client reçoit par mail une confirmation fournissant les informations relatives à la commande ainsi qu’un renvoi vers les conditions générales applicables à sa commande. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation, cas de force majeure, exercice d’une garantie commerciale ou tout autre cas prévu par les présentes Conditions Générales, la loi, ou une décision judiciaire exécutoire.


Le contrat ne sera considéré comme définitif qu'après l'envoi par la Société au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande qui se traduit par l’envoi d’un mail et après encaissement, soit de l'intégralité du prix, soit de la première mensualité en cas de paiement échelonné.

Conditions tarifaires

Le Produit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande du Client par la Société.

Offres spéciales

La Société se réserve la faculté de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses offres de services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi.

Article 4. RÈGLEMENT DE LA COMMANDE

Le prix est payable par les moyens de règlement mis à disposition sur le Site, tels qu’indiqués dans la page de commande.


Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, c’est-à-dire par prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés, qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société. Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon des modalités de paiement et de validation de l’identité du payeur déterminées par le prestataire de service de paiement et les éventuels choix opérés par le Client.


L’engagement de payer par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client garantit qu’il est majeur, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, le contrat est immédiatement résilié de plein droit et la commande annulée. 

Les informations de paiement du Client lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par le prestataire de paiement sécurisé STRIPE (https://stripe.com/fr/payments/payment-methods-guide#cartes) la Société se réservant la possibilité de faire appel à tout autre prestataire de service de paiement (PSP).

Selon les informations délivrées par le système d’analyse des commandes, la Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La fourniture de ces pièces est nécessaire à la validation de la commande.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant l’expédition des articles commandés.


La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes figurant sur le formulaire de commande. La validation de la commande supposant une adhésion aux présentes CG vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque. Une fois le paiement par carte bancaire effectué et validé, la commande est automatiquement préparée et remise à notre transporteur.


En cas de virement bancaire ou PayPal, lorsque la Société le prévoit dans la page de commande, les articles ne seront expédiés qu’après réception du paiement, généralement sous 24h à 48h.

Article 5. GARANTIE COMMERCIALE

La Société peut prévoir lors de la commande une garantie commerciale de type
« satisfait ou remboursé sous 14 jours ».
Lorsqu’elle est spécifiée sur le Site au moment de la commande du Client, le Client qui ne serait pas satisfait du produit a la possibilité d’être remboursé intégralement pendant 14 jours après la validation de la commande.

La Société se réserve le droit de prévoir tout autre type de garantie, y compris dans le cadre d’offres spéciales, dont les conditions particulières d’application et la durée de validité seront fournies au Client.

Article 6. DROIT DE RÉTRACTATION

Pour autant qu’il corresponde à la définition du consommateur ou non professionnel dans certains cas, le Client peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour de la conclusion du contrat. Il s’agit d’un droit ouvert aux consommateurs (et aux non-professionnels dans certains cas) qui s’applique indépendamment de toute garantie commerciale. La demande d’exercice du droit de rétractation doit intervenir avant l'expiration du délai de rétractation. Le délai de quatorze jours est calculé en jours calendaires à compter du jour de la commande. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.


Pour exercer son droit de rétractation, le Client consommateur (ou non professionnel dans certains cas) doit notifier par mail avec accusé de réception et accusé de lecture à l’adresse sarlcejaro@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, et prévoir comme objet du mail ou du courrier la mention « DROIT DE RETRACTATION ».

En cas de rétractation du Client, le produit doit être retourné dans les plus bref délai à l’adresse suivante : CEJARO 6 Impasse du Cardinal,66380  PIA, Pyrénées-orientales, France.



Les sommes réglées sont remboursées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la réception des articles composant la commande d’origine passée par le Client consommateur ayant exprimé sa volonté de se rétracter.

La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client.

En validant les présentes Conditions Générales et une case prévue à cet effet, le Client accepte la commande sans attendre la fin du délai de rétractation mais ne renonce pas à son droit.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

A l'attention de la Société visée en-tête des présentes (reproduire adresse) par mail à sarlcejaro@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la commande d’articles (*) ci-dessous :

Commandé le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Attention : ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé en cas de :

• Utilisation de l’article commandé le rendant invendable par le Site ;


• Fourniture d’un contenu numérique sur un support non matériel (Ex : livre numérique) dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.

  
  

Dans le cadre de ces exceptions, il pourra être demandé au Client de cocher une case dédiée à sa renonciation au droit de rétractation au moment de la commande.

Article 7. ACCÈS AUX SERVICES

Accès au Site

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.


Accès aux Produits

Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la livraison des Produits au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse, mail, n° de téléphone). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.

La Société fournit par voie électronique au Client sa confirmation de commande au plus tard 48 heures après le paiement effectif de la commande dans les conditions de règlement prévues.

Comportement respectueux

Tout espace de contribution sur le Site ou les réseaux sociaux fourni aux Clients dans le cadre de l’utilisation du Produit, doit être utilisé de bonne foi, et le client s’interdit tout propos diffamatoire, menaçant, haineux, intolérant, obscène, etc. et toute publication de nature à porter atteinte aux droits des tiers ou contraire à la loi.

Interruption du Site

La Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), des raisons de sécurité ou pour toute autre raison légitime, sans que l’interruption n’ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation.


La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continu et de qualité au Site mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site.


En cas de dysfonctionnement durable d'un réseau, la Société s'engage à offrir une solution de remplacement afin d'assurer la continuité du Site.

Article 8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciales, la gestion des commandes et la délivrance du Produit, effectués à partir des Sites et de la Plateforme soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

En saisissant son adresse email sur le Site ou la Plateforme, y compris en s’inscrivant à la newsletter, l’Utilisateur et/ou Client reçoit des emails en relation avec le sujet de la liste sur laquelle il s’est inscrit. L’Utilisateur peut se désinscrire à tout instant. Il suffit pour cela d’en informer la Société à l’email suivant : sarlcejaro@gmail.com, ou de cliquer sur le lien de désinscription figurant dans le mail.

La Société effectue sur le Site et la Plateforme un suivi de la fréquentation et utilise des outils tels que Google Analytics. Ces données, permettent d’améliorer l’expérience d’utilisation, de les personnaliser en fonction des demandes fréquentes des Utilisateurs, de traiter et d’exécuter les commandes des Clients. L’Utilisateur est informé lorsque les informations demandées dans le cadre des formulaires disponibles sur le Site ou la Plateforme sont obligatoires et nécessaires pour prendre en compte les demandes des Utilisateurs. Le défaut de réponse dans un champ obligatoire entraînera l'impossibilité pour la Société de traiter les demandes des Clients.

Les données sont traitées pendant le temps nécessaire à la mise en œuvre de ce pour quoi elles ont été recueillies. Cela comprend les exigences légales, comptables, de déclaration ou probatoires à des fins de gestion des contentieux. Les personnes concernées par des traitements de données à caractère personnel réalisés par la Société disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant et peuvent s’opposer au traitement pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient de s’adresser à la Société par mail à sarlcejaro@gmail.com.


Le Client peut se reporter à la Politique de confidentialité de la Société pour plus d’informations.

Article 9. SITES TIERS – LIENS HYPERTEXTE

Le site DECOLOISIR peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou sources externes. Ces liens sont proposés uniquement pour faciliter la navigation de l’utilisateur ou pour lui faire découvrir des partenaires, des contenus ou des services complémentaires.

Toutefois, DECOLOISIR n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou leurs contenus, et ne saurait en aucun cas être tenu responsable de leur accessibilité, de leur exactitude, de leur légalité ou de leur fiabilité. L’insertion de ces liens ne signifie pas que DECOLOISIR approuve le contenu de ces sites ni leur utilisation éventuelle.

L’utilisateur accède à ces sites tiers sous sa seule responsabilité. Il lui appartient de prendre connaissance de leurs propres conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité, le cas échéant.

Par ailleurs, aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site DECOLOISIR sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise. Toute demande à ce sujet peut être adressée à notre service client via le formulaire de contact.

Article 10. CAS DE FORCE MAJEURE OU FORTUITS

DECOLOISIR ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement indépendant de sa volonté et relevant d’un cas de force majeure ou de cas fortuit, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure ou fortuits, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les tempêtes, les conflits armés, les attentats, les pandémies, les grèves totales ou partielles (y compris des moyens de transport ou des services postaux), les pannes d’électricité, les blocages des réseaux de communication ou du réseau Internet, les défaillances de fournisseurs ou partenaires essentiels, ou toute autre situation rendant l’exécution du contrat totalement impossible.

En cas de survenance d’un tel événement, DECOLOISIR informera dans les plus brefs délais le client concerné par email ou tout autre moyen de communication disponible, en indiquant la nature de l’événement et, si possible, sa durée estimée.

Pendant toute la durée du cas de force majeure, les obligations de DECOLOISIR seront suspendues. Si l’empêchement venait à se prolonger au-delà de 30 jours calendaires, chacune des parties pourra résilier la commande concernée, sans droit à indemnité de part et d’autre.

DECOLOISIR s’engage néanmoins à faire tout son possible pour limiter la durée et les effets du cas de force majeure, et pour proposer au client toute solution de remplacement raisonnable dans la mesure du possible.

Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site DECOLOISIR.FR, qu’ils soient visuels, sonores, textuels ou logiciels, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de DECOLOISIR.FR ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, de l’un de ces éléments, à quelque titre que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

Article 12. EVOLUTION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

DECOLOISIR se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente, notamment pour les adapter à une évolution légale, réglementaire ou technique.

La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de la validation de celle-ci. Les clients sont donc invités à consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente disponibles sur le site afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Toute modification des présentes n’aura aucun effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

Article 13. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE

DECOLOISIR s’efforce de proposer des produits de qualité, rigoureusement sélectionnés et testés en conditions réelles. Toutefois, la responsabilité de DECOLOISIR ne saurait être engagée en cas d’utilisation inappropriée des produits ou non conforme aux instructions fournies.

DECOLOISIR ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles vendus. De même, aucun dédommagement ne pourra être exigé pour un usage non adapté à un besoin particulier non exprimé au moment de la commande.

Les photographies et descriptions des produits présentés sur le site sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces éléments n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de DECOLOISIR.

Enfin, DECOLOISIR décline toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure ou à une perturbation indépendante de sa volonté (grève des transporteurs, conditions météorologiques exceptionnelles, etc.).

Article 14. DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les Conditions Générales ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées sont régies par la loi du lieu de résidence du Client. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites dans une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause n'entraîne pas la nullité de l’ensemble des Conditions Générales. La non-application temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part à son application ultérieure ni aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Article 15. LITIGES

En cas de litige, le Client s'adressera au préalable à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, que vous pouvez identifier sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue afin d'aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Le Client, en tant que consommateur européen, peut également saisir la Plateforme de Règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à partir de l’adresse URL suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage


Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Concernant le Client professionnel, la responsabilité de la Société est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client professionnel. En aucun cas, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et à la réputation du Client professionnel.

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